Démenti

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Exclusion générale de la responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne: l'exploitant de la page Internet et les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, la complétude ou la qualité des informations mises à disposition. Ainsi est exclue par principe toute demande de réparation d'un préjudice matériel ou immatériel subi par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées voire par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, à condition qu'il n'y ait pas preuve d'un manquement volontaire ou d'une négligence caractérisée. Toutes les offres sont sans engagement. L'exploitant et les auteurs se réservent expressément le droit de modifier, compléter, effacer une partie ou la totalité des pages ainsi que d'en suspendre ou arrêter la publication.

2. Renvois et liens: concernant des renvois directs et indirects vers des pages Internet externes (liens) qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'exploitant ou des auteurs, leur responsabilité n'est engagée que s'il est avéré que l'exploitant ou les auteurs avaient connaissance des contenus et qu'il serait exigible et techniquement possible pour eux d'interdire cette utilisation pour contenus illicites. Par conséquent, l'exploitant et les auteurs déclarent expressément qu'au moment de l'établissement des liens, les pages ne comportaient aucun contenu illicite. L'exploitant et les auteurs n'ont aucun moyen d'intervenir dans la composition actuelle ou future du contenu des pages reliées. Ainsi, ils se désolidarisent expressément de toutes les pages reliées dont les contenus auraient été modifiés après établissement du lien. Ce constat concerne les liens et renvois de l'ensemble de leur site Internet y compris les apports externes dans les registres de revendeurs établis par l'exploitant. Quant aux contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment à d'éventuels préjudices découlant de l'utilisation ou de la non utilisation de telles informations, seule est engagée la responsabilité de l'auteur de la page concernée par le lien, et point celle de celui qui ne fait que renvoyer à cette puiblication par un lien.

3. Droit d'auteur et des marques de fabrique: dans toutes ses publications, l'auteur s'efforce de respecter les droits d'auteur des tableaux, illustrations, documents audiovisuels et textes, d'exploiter tant que faire se peut ses propres tableaux, illustrations, documents audiovisuels et textes ou d'utiliser des tableaux, illustrations, documents audiovisuels et textes libres de droits. Tous les signets et marques de fabrique mentionnés sur le site, et éventuellement protégés par des tiers, sont intégralement soumis aux dispositions prévues par les droits respectifs des marques de fabrique ainsi que par les droits de posséder des titulaires répertoriés. La seule mention de la marque de fabrique ne permet pas de conclure à une absence de protection par des droits tiers! L'auteur conserve seul le copyright des pages pour tous objets réalisés par lui. Le transfert ou l'utilisation de ces tableaux, illustrations, documents audiovisuels et textes dans d'autres supports électroniques ou écrits ne peut se faire sans l'assentiment formel de l'auteur.

4. Protection des données: si le site Internet prévoit la possibilité d'entrer des données personnelles ou professionnelles (e-Mail, noms, adresses), cette entrée par l'utilisateur est considérée comme librement consentie. L'utilisation et le paiement de toutes les services proposés peut également se faire, dans la mesure du tolérable et du techniquement possible, en rentrant des données anonymes ou un pseudonyme.

5. Validité juridique de l'exclusion de la responsabilité: cette exclusion de la responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet qui comporte le lien vers cette page. Si des éléments ou des formulations du présent texte n'étaient plus ou plus tout à fait compatibles avec le droit en vigueur, cela ne saurait invalider le contenu des autres parties du document.